Les accords fiscaux avec Hong Kong
Hong Kong, le tremplin idéal pour démarrer une activité commerciale avec la Chine?Les sociétés enregistrées à Hong Kong permettent de réaliser des opérations d'investissement, mais sont également parfaitement adaptées aux activités de Trading, notamment avec l'Asie.
Une société à Hong Kong peut être utilisée comme passerelle afin d'investir en Chine en utilisant les bénéfices réalisés grâce à l'accord bilatéral de «libre-échange» appelé le CEPA ainsi qu'à la convention préventive sur la double imposition entre Hong Kong et la Chine.
Sous l'accord CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement), tous les produits originaires de Hong Kong sont automatiquement exempts de frais douaniers lors d'échanges avec le reste du territoire Chinois.
Une société HK qui achète à des fabricants en Chine et revend à des clients en Europe peut être exemptés de taxe HK sur les bénéfices, si elle est à même de prouver aux autorités Hongkongaises que les bénéfices ont été réalisés à l'extérieur de HK.
Les bénéfices pourront alors être distribués (sans prélèvement à la source) aux actionnaires, dans quelque pays que ce soit.
Les autres accords fiscaux existants avec Hong-Kong
Il existe également 2 accords sur la double imposition, un signé entre Hong Kong et la Belgique et un autre avec la Thaïlande.
- Le paiement des dividendes par une société HK à une société holding basée en Belgique implique une retenue fiscale de 33.99% sur 5% des dividendes uniquement.
- Les dividendes ne sont quant à eux pas taxés à la source HK. Le paiement des dividendes par une société HK à une société tiers (intermédiaire) mais dont la holding est basée en Belgique se fait sans retenue à la source belge. Sous une condition: la société belge doit posséder au minimum 25% des actions dans la société HK pendant au minimum un an.
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